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Arrêté n° 1142 CM du 27 août 1998 portant modification de l'arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1986, complété par l'arrêté n° 334 CM du 27 mars 1992, relatifs au fonctionnement et aux règles financières budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole de formation et d'apprentissage maritime Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/1998 à la page 1860
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