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Arrêté n° 1142 PR du 9 mai 2006 portant désignation des membres de la commission locale du Fonds de restructuration de la défense (FRED) (le ministre en charge de l'économie et des finances, vice-président de la commission locale ; le ministre en charge de la mer, le ministre en charge de l'agriculture, le ministre en charge de l'industrie, le ministre en charge du développement des archipels, membres ou leurs représentants)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/2006 à la page 1639
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 469 PR du 02/02/2006 (texte abrogé)
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