Arrêté n° 1142 PR du 09/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1142 PR du 9 mai 2006 portant désignation des membres de la commission locale du Fonds de restructuration de la défense (FRED) (le ministre en charge de l'économie et des finances, vice-président de la commission locale ; le ministre en charge de la mer, le ministre en charge de l'agriculture, le ministre en charge de l'industrie, le ministre en charge du développement des archipels, membres ou leurs représentants) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1639 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
