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Arrêté n° 1144 CM du 10 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société d'entreprise des transports maritimes, pour l'exploitation du navire Auuranui 3 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/12/1993 à la page 2194 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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