Arrêté n° 1147 PR du 09/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1147 PR du 9 mai 2006 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprise "Pacific noni") Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1642 Télécharger : |
