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Arrêté n° 1148 CM du 9 septembre 2002 portant agrément de la S.A.R.L. South Pacific Golf Resorts Development (S.P.G.R.D.) au titre des dispositions d'incitations fiscales à l'investissement pour son projet de construction d'un golf international à Temae, commune de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 38 du 19/09/2002 à la page 2272 NOR : SCD0201544AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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