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Arrêté n° 115 MAC du 20 février 1997 constatant la caducité de l'arrêté n° 1548 BPR du 31 décembre 1993 et portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranches 1992/1993/1996), équipement des communes, commune de Hitiaa O Te Ra, îles du Vent, acquisition d'un camion de collecte d'ordures ménagères Paru in extenso au JOPF n° 12 du 20/03/1997 à la page 548 |
