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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 115 MER/PRL du 27 février 2006

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Arrêté n° 115 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. John Gariki (exploitant n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Manihi
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 09/03/2006 à la page 818
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