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Arrêté n° 1155 FIP du 18 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 629 FIP du 30 juin 1994 (dotations scolaires : commune de Raivavae) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 10/11/1994 à la page 2104 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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