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Arrêté n° 1156 CM du 25 août 1999 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/1999 à la page 1952
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  • Abrogeant : Arrêté n° 922 CM du 30/08/1995 (texte abrogé)
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