Arrêté n° 1160 PR du 09/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1160 PR du 9 mai 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1639 Télécharger : |
