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Arrêté n° 1161 CM du 25 août 1999 portant relatif au prix de certaines pommes de terre locales. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/1999 à la page 1948
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Textes modificatifs
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1068 CM du 10/08/1998 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1103 CM du 20/08/1998 (texte abrogé)
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