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Arrêté n° 1163 BPR du 9 octobre 1987 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 22/10/1987 à la page 1633
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  • Abrogeant : Arrêté n° 683 DRCL du 20/05/1986 (texte abrogé)
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