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Arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à la sécurité routière, de locaux à usage de bureaux et de cinq places de parking sis commune de Papeete, appartenant à Mme Titaua Richecoeur (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 22/12/2005 à la page 3998 NOR : DAF0502671AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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