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Arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de l'article 11 de la loi du 1er août 1905 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/10/2006 à la page 3732 NOR : SAE0602717AC
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