| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 117 CM du 11 février 1985 portant désignation, pour l'année 1985, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail Paru in extenso au JOPF n° 8 du 10/03/1985 à la page 323 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
