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Arrêté n° 117 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Frank Eric Teva Rasclas (n° exploitant 327) à Ahe, commune de Manihi
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2004 à la page 239

NOR : PRL0302455AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 110 CM du 01/02/2002 (texte abrogé)
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