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Arrêté n° 117 CM du 21 janvier 2005 complétant l'arrêté n° 1087 CM du 5 août 1999 fixant les tarifs de stationnement applicables aux parcs publics gardés du domaine de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2005 à la page 544 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».Document d'origine :
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