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Arrêté n° 117 CM du 23 novembre 2004 autorisant la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Teva Adolphe Huioutu-Hapaitahaa à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 228)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 02/12/2004 à la page 3536

NOR : PRL0401554AC

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