Arrêté n° 117 MSP du 27/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 117 MSP du 27 avril 2006 portant refus d'autorisation d'installation à Uturoa d'un équipement matériel lourd de type scanographe, exploité par la société civile de moyens Scanner des îles Sous-le-Vent Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1583 Télécharger : |
