Arrêté n° 1172 CM du 6 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu pour l'exploitation du navire Kura Ora II, en remplacement du Kura Ora, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est Paru in extenso au JOPF n° 46 du 14/11/1996 à la page 1989 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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