Arrêté n° 1172 du 29 août 2003 relatif au financement de la seconde phase de travaux définis par le schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Nuku Hiva, tranche fonctionnelle de Aakapa, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2003 à la page 2382 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







