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Arrêté n° 1179 CM du 14 août 2003 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public industriel et commercial dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2003 à la page 2171

NOR : SES0301577AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 732 CM du 17/06/1987
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