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Arrêté n° 1179 MAC du 2 septembre 2003 approuvant l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 2004 par les communes de Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Papeete, Moorea-Maiao, Huahine, Taputapuatea, Hiva Oa, Ua Pou, Rurutu, Rimatara, Gambier, Tureia, Makemo, Fakarava et par le Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (S.I.V.M.T.G.) et le syndicat intercommunal Te Oropaa Paru in extenso au JOPF n° 38 du 18/09/2003 à la page 2468 |
