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Arrêté n° 118 CM du 15 janvier 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et portant régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Luc Pori Tinirau (n° exploitant 300) à Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2004 à la page 240 NOR : PRL0302456AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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