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Arrêté n° 118 CM du 31 janvier 2001 portant transfert de propriété à la commune de Bora Bora des réseaux de collecte des eaux usées des habitations de la zone ouest de l'île de Bora Bora ainsi que du deuxième émissaire de rejet des eaux usées à la station d'épuration publique de Povai Paru in extenso au JOPF n° 6 du 08/02/2001 à la page 335 NOR : SEQ00061AC Document d'origine :
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