Arrêté n° 118 MER/PRL du 27/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 118 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Victor Teuira Lenoir (fils) (exploitant n° 152) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier dans la commune des Gambier Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 818 Télécharger : |
