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Arrêté n° 1183 BAC du 24 octobre 1994 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part dotation aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1994 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/1994 à la page 2168 |
