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Arrêté n° 1184 CM du 26 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 03/11/1988 à la page 2060
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