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Arrêté n° 1185 CM du 26 octobre 1988 relatif à la composition du Comité économique et social et à la désignation des groupements professionnels, des organismes et des associations représentés au C.E.S.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 03/11/1988 à la page 2068
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Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Décision n° 384 SGA/AE du 19/12/1977 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 849 CM du 19/08/1988 (texte abrogé)
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