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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1187 MIDCR du 8 septembre 2003

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Arrêté n° 1187 MIDCR du 8 septembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour l'assainissement de la commune de Bora Bora, rachat des autres installations de la S.A. Rotoma

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 18/09/2003 à la page 2472
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