| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 1189 CM du 20 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M Hérald Ralph Tirere Doom Paru in extenso au JOPF n° 51 du 30/12/1993 à la page 2217
| |||||
