| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 119 MAC du 15 mars 1999 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999 Paru in extenso au JOPF n° 14 du 08/04/1999 à la page 728 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
