| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 119-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de M. Frédéric Riveta en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 43 NS du 07/12/2004 à la page 770 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
