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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1993 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1193 CM du 20 décembre 1993

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Arrêté n° 1193 CM du 20 décembre 1993 déterminant la liste des syndicats d'employeurs et de salariés représentés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et le nombre de sièges attribués à chacune de ces organisations
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 30/12/1993 à la page 2203
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1034 CM du 16/09/1992 (texte abrogé)
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