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Arrêté n° 1197 CM du 23/12/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1197 CM du 23 décembre 2005 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'Association polynésienne d'enseignement supérieur (APES)
(NOR : SAA052649AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 9

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