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Arrêté n° 1198 CM du 23 décembre 2005 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er janvier 2006
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 NS du 30/12/2005 à la page 841

NOR : MTE0502693AC

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