Arrêté n° 12 MER/PRL du 06/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Emile Puputauki (exploitant n° 208), à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 177 Télécharger : |
