Arrêté n° 1200 CM du 27/12/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1200 CM du 27 décembre 2005 autorisant la conclusion d'une convention portant cession d'actions de la SEML Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française à la SA Polypétroles et Shell (NOR : MER0502714AC-CO) Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 9 Télécharger : |
