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Arrêté n° 1201 CM du 27 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 259 CM du 25 février 2002 portant cession à titre gratuit et en toute propriété de trois parcelles de la terre Fanatea sises commune de Faa'a au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/2006 à la page 10 NOR : DAF0502147AC |
