Arrêté n° 1202 PR du 21 mai 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115), à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 03/06/2004 à la page 1857 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







