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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1206 DRCL du 12 septembre 2003

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Arrêté n° 1206 DRCL du 12 septembre 2003 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Bora Bora des terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 25/09/2003 à la page 2544
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