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Arrêté n° 1208 CM du 24 novembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 8-94 ETAG du 7 novembre 1994 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés fixant le taux d'indemnité mensuelle de responsabilité versée au directeur par intérim de l'Etablissement territorial d'achats groupés (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 08/12/1994 à la page 2287
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