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Arrêté n° 1209 SATP du 12 novembre 1992 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les fonctionnaires de la police nationale, affectés en Polynésie française, pour le compte des usagers

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 17/12/1992 à la page 2347
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2978 SGP du 03/09/1973 (texte abrogé)
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