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Arrêté n° 121 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. René Joseph Herman sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 235) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 02/12/2004 à la page 3538 NOR : PRL0401635AC
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