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Arrêté n° 121 CM du 25 octobre 1984 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 62 NS du 13/12/1984 à la page 1880
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