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Arrêté n° 1213 CM du 19 août 2003 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.)' Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2003 à la page 2185 NOR : CFP0301697AC Document d'origine :
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