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Arrêté n° 1214 CM du 13 novembre 1996 abrogeant l'arrêté n° 1079 CM du 13 octobre 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Félix Urima pour l'exploitation du navire Mercure sur la desserte maritime des Tuamotu Centre

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 21/11/1996 à la page 2013
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