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Arrêté n° 1218 CM du 30 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Vivitua Mariana Vahinetua épouse Teriinoho

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 13/11/1997 à la page 2353
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