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Arrêté n° 1219 CM du 10 décembre 1985 annulant et remplaçant l'arrêté l'arrêté n° 1354 SE du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'attribution et de gestion des allocations pour études supérieures en métropole Paru in extenso au JOPF n° 35 NS du 26/12/1985 à la page 476 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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