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Arrêté n° 1219 FIP du 9 mai 1984 rapportant l'arrêté n° 1031 FIP du 12 avril 1984 attribuant à la commune de Rapa sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 2,5 millions CFP

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/07/1984 à la page 976
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  • Rapportant : Arrêté n° 1031 FIP du 12/04/1984 (texte rapporté)
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